Ivoire : Consultation Réglementation Européenne

1 octobre -> 8 décembre 2017

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le commerce de l’ivoire au niveau européen. Cette dernière est ouverte jusqu’au 8 décembre 2017.

Chers adhérents,

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le commerce de l’ivoire au niveau européen.
Cette dernière est ouverte jusqu’au 8 décembre 2017.
 
Outre le travail réalisé par le CPGA pour l’adaptation de la réglementation aux réalités du marchés, cette consultation permet à chaque professionnel du marché de l’art concerné d’exprimer sa voix.
 
La version française de ce questionnaire est disponible à l’adresse suivante :
 
Rappel :
Depuis le 1er juillet 2017, l’Union européenne a invité les Etats membres à interdire toute réexportation hors de l’Union européenne d’ivoire brut acquise avant que la Convention CITES ne soit applicable. Cette consultation a pour but d’affiner ces directives.
Il est important que les adhérents se mobilisent afin d’éviter de nouvelles réglementations immobilisant un peu plus leur pratique.

 

Ivoire : Consultation Réglementation Européenne, 1 octobre -> 8 décembre 2017