"la Dation En Paiement D'oeuvre D'art : 50 Ans D'un Modèle Culturel Français"

Le Comité Professionnel des Galeries d'Art poursuit son partenariat avec la revue Art Insider, désormais bimestrielle.

Gaëlle de Saint-Pierre, responsable des affaires juridiques et fiscales du Comité, a publié ce mois-ci (n°12), un article sur la dation en paiement d'oeuvre d'art, qui retrace la genèse, les règles et les enjeux de ce dispositif fiscal, intitulé "La dation en paiement d'oeuvres d'art : 50 ans d'un modèle culturel français". 


En 2019, la dation fête le demi-siècle de son instauration par la "loi Malraux" (1968) et les 40 ans de la première dation Picasso (1979) ; l'occasion de mettre en lumière un système permettant aux institutions publiques d'enrichir leurs collections. 

Récupérez l'article entier en envoyant un email à juridique@comitedesgaleriesdart.com. 

 

La rédaction de cet article fait suite au colloque sur la dation en paiement d’œuvres d’art organisé par la Commission interministérielle des dations , l’Institut des sciences sociales du politique et le Musée national Picasso-Paris qui c'est déroulé les 10 et 11 janvier 2019.

Légende de l'image : David Douglas Duncan (1916-2018). Toiles et sculptures dans l'atelier de La Californie, Cannes en été 1957. Tirage moderne 2013. Tirage numérique sur papier Inkjet Gold Fibre Silk d'après le négatif original, 50x60cm. Musée National Picasso-Paris. Don de l'artiste, 2013. DunDav085. © David Douglas Duncan. Photo. © RMN - Grand Palais (Musée National Picasso-Paris) / Image RMN-GP. 2018 : © Succession Picasso 2018

 

"la Dation En Paiement D'oeuvre D'art : 50 Ans D'un Modèle Culturel Français"
11 rue Berryer, 75008 Paris