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Questions fréquentes

24 décembre 2015

Quel est le taux de TVA en galerie ?

TVA sur marge

Sous certaines conditions, les galeries d'art peuvent utiliser le système de la TVA sur marge lors de la facturation.

Ils peuvent appliquer la TVA sur marge réelle ou forfaire.

La TVA, au taux de 20%, s'applique sur la marge calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Par mesure de simplification, il est admis que la TVA, au taux de 20%, s'applique sur une marge forfaitaire de 30% du prix de vente de l'œuvre .Le coefficient à utiliser dans ce cas est de 6.

Rappel
Votre facture mentionne un prix TTC avec la mention « régime particulier-Objets d’art ». Il est interdit de faire apparaître la TVA.

TVA à l’importation :

Les importations d’œuvres d’art en provenance d’un pays tiers, c’est à dire en-dehors de l’Union Européenne, étaient soumises jusqu’au 31 décembre 2013, au taux intermédiaire de 7%.
A compter du 1er janvier 2014, les importations d’œuvres d’art sont soumises au taux réduit de 5,5%.  


TVA pour les artistes :

Depuis le 1er janvier 2015, la vente d’œuvres d'art réalisée par les artistes ou leurs ayants sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 %.
L'artiste assujetti à la TVA facture donc au taux réduit et peut déduire la TVA qu'il a acquitté sur ses acquisitions.

Rappel
La TVA artiste, TVA en amont, n’est pas récupérable par la galerie si elle facture avec une TVA calculée sur la marge ou la marge forfaitaire.

La TVA artiste est récupérable si la galerie facture au taux plein de TVA sur tout le prix de vente.

La TVA artiste est récupérable si la revente se fait à l’export, c’est à dire hors Union européenne.

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