Conflit en Ukraine : vigilance des galeries d’art envers les clients russes

Dans un contexte tendu de guerre en Ukraine qui évolue de jour en jour, le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) accompagne les galeries d’art dans le respect des mesures de sanctions économiques prises par l’Union européenne envers certaines personnalités russes.

Depuis quelques semaines, l’Union européenne prend presque tous les jours de nouvelles sanctions envers certaines personnalités  russes. Ces textes élaborent des listes de personnes soumises à des sanctions de «gel des avoirs» que de nombreux commerçants doivent appliquer.

Concrètement, cela signifie que toutes les galeries d’art, au même titre que de nombreux professionnels, doivent vérifier si leurs clients, qu’ils soient acheteurs, vendeurs ou apporteurs d’affaires, se situent sur ces listes. Le cas échéant, il est interdit pour la galerie d’art, comme tout professionnel assujetti à ces règles, de «mettre à disposition directement ou indirectement, ou d’utiliser des fonds ou ressources économiques au profit des personnes dont les fonds et ressources économiques font l’objet d’une mesure de gel» (articles L562-5 du code monétaire et financier).

Autrement dit, il convient de “geler”  les avoirs détenus pour le compte de ces personnes ou leur étant destinés. Ces mesures s’appliquent dès le premier euro.

En accomplissant ces mesures, les galeries d’art, en conformité par rapport à ces règles, sont personnellement et officiellement protégées des comportements de ces personnalités visées par les sanctions. Pour les professionnels, ne pas respecter cette obligation peut au contraire les exposer à des sanctions.

Pour retrouver l’ensemble des personnalités concernées par ces mesures officielles de gel des avoirs, vous pouvez consulter ce lien.

Ces sanctions de gel des avoirs représentent un dispositif complémentaire des obligations de vigilance et de lutte anti blanchiment qui s’imposent aux galeries d’art depuis plusieurs années au travers du code monétaire et financier.

Ces démarches démontrent une attention particulière de la profession aux réglementations en vigueur concernant la lutte anti-blanchiment.

Dans ce contexte économique fragilisé, il convient donc d’éviter tout raccourcis et amalgames pouvant affecter l’ensemble d’un secteur d’activité qui œuvre au quotidien dans la lutte contre le blanchiment.

La CINOA (Confédération Internationale des négociants en oeuvres d’art), au sein de laquelle le CPGA oeuvre comme membre du Board, a émis un Communiqué de presse demandant aux politiques de changer leur vision sur le marché de l’art au regard du peu de cas avéré de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans ce secteur. Un manque de cas avérés concernant le marché de l’art relayé par un rapport du Trésor américain.

Ce manque de preuves, conjugué à un manque de connaissances pratiques du marché de l’art, conduit à une politique et une législation inefficaces ciblant sans discernement le marché de l’art. Les propositions doivent être fondées sur des preuves, largement consultées, soumises à une évaluation d’impact et examinées par le Conseil indépendant de Regulatory Scrutiny Board. Il est nécessaire de s’assurer qu’elles respectent les principes de proportionnalité et de subsidiarité et démontrent les avantages évidents d’une action européenne.”(extraits du Communiqué de presse de la CINOA – 11 mars 2022)