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Les NFTs : L’analyse du CPGA et l’accompagnement aux galeries
30 Oct. 2021
Garant de la sécurité juridique des galeries d’art et des artistes qu’elles représentent, le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) ne peut faire l’impasse sur les NFTs (non-fungible tokens) faisant désormais partie du panel de biens pouvant être proposés à la vente sur le marché de l’art. Depuis plusieurs mois, le CPGA est donc partie prenante aux réflexions menées sur la réglementation du marché des NFTs et les problématiques juridiques inhérentes à ces biens dont la vente comporte encore aujourd’hui beaucoup de zones d’ombres.
Les NFTs constituent un outil technologique particulièrement innovant et offrant de nouvelles possibilités aux acteurs du marché de l’art. Néanmoins contraignant et fait d’inconnus, cet outil peut être source d’insécurité juridique.
Les galeries d’art ont la capacité de se positionner comme tiers de confiance dans le cadre d’une transaction sur un NFT. Le développement des ventes de ce type de biens s’inscrit cependant dans de nouveaux modes de consommation aux antipodes des usages classiques du marché de l’art.
Dans le cadre d’une opération sur un NFT, il convient donc, pour les galeries d’art, de faire preuve de la plus grande vigilance, et ce à plusieurs niveaux, notamment :
Au niveau des droits d’auteurs de l’artiste concerné par l’œuvre liée à la vente,
Au niveau des droits des consommateurs pour les acquéreurs successifs,
Au niveau des conditions générales de ventes applicables à l’opération,
Au niveau de la fiscalité applicable à l’opération et à la vie du NFT,
Au niveau des risques de blanchiment de capitaux que peuvent présenter l’opération.
Certains acteurs du monde de l’art s’interrogent sur la pérennité de cet outil d’envergure planétaire étant donné l’aspect spéculatif des ventes laissant penser qu’il s’agirait d’une bulle temporaire. Néanmoins certains développements techniques et structurels, notamment dans les pays asiatiques, témoignent d’un système qui s’inscrit sur le long terme.
Régulièrement consulté sur ce sujet, le CPGA a notamment été invité par l’Institut Art & Droit, à intervenir le 18 octobre 2021 dans le cadre du Colloque portant sur les « NFTs et le marché de l’art », sous la direction de Blanche Sousi, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3. C’est Gaëlle de Saint-Pierre, en sa qualité de juriste, qui a pris la parole sur ce sujet. (Lien pour écouter le colloque, intervention du CPGA à 3h30 environ)
