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Obtention du taux de 5,5% de TVA pour les galeries ! Grâce aux actions du CPGA
22 Déc. 2023
Nous avons le plaisir de vous informer que l’adoption du taux réduit de TVA de 5,5% sur l’ensemble des transactions sur œuvres d’art est confirmée dans le cadre de la finalisation de la Loi de Finances pour 2024 ! Un Communiqué de presse du CPGA a été diffusé mardi soir annonçant que la France maintient et étend la TVA réduite des œuvres d’art.
En effet, avec l’adoption du Projet de Loi de Finances pour 2024, la France choisit de maintenir le taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux œuvres d’art et de l’étendre à l’ensemble des transactions. Les changements n’interviendront que le 1er janvier 2025.
Comme vous le savez, cette mesure est une très bonne nouvelle pour notre secteur, qui a pu être entendu et compris par nos représentants politiques, notamment le Ministère de la Culture et le Ministère des Finances, mais aussi Matignon et l’Elysée tout comme les parlementaires avec qui nous commençons à tisser de bons liens.
Cette bonne nouvelle est le fruit d’un travail sans relâche du Comité depuis de nombreux mois, avec le concours de membres particulièrement impliqués, le travail de toute l’équipe plus que mobilisée et une collaboration avec des professionnels de haut niveau. Nous tenons à remercier spécialement tous ceux qui ont apporté une contribution exceptionnelle au Comité afin qu’il mène à bien cette mission, jusqu’au bout !