Le Comité professionnel des galeries d’art intègre un nouveau chapitre sur la recherche de provenance dans son Code de déontologie
Press release

Le Code de déontologie du Comité Professionnel des Galeries d’Art, existant depuis les années 1990, a été pensé comme un outil vivant, évolutif rendant compte des enjeux de la profession de galeriste. Il sert de guide des bonnes pratiques et est également utile à tout l’écosystème. Il a été refondu en 2016 sous la présidence de Georges-Philippe Vallois avec le concours de galeristes et de plusieurs avocats spécialisés, et est depuis régulièrement enrichi de nouveaux articles reflétant l’évolution de la profession. En 2019, il a été enrichi d’un addendum relatif aux préconisations en matière de responsabilité environnementale.

Ces dernières années, la multiplication des restitutions de biens spoliés pendant la Shoah, la révélation des problèmes de pillages archéologiques et de sorties illicites notamment dans les zones de conflits ont révélé l’importance de la question de la provenance et de la traçabilité des œuvres d’art.

Dans ce contexte, les galeries reconnaissent le rôle clé que leur commerce joue dans le transfert des biens culturels et se doivent d’intensifier leur effort de vigilance concernant la provenance des œuvres d’art.

C’est à ce titre que le CPGA s’est attaché à formaliser cette vigilance nécessaire comme éthique de travail pour l’ensemble de la profession en insérant un nouveau chapitre à son code de déontologie des galeries d’art consacré à la recherche de provenance.

Avec ce nouveau chapitre, le Comité sollicite l’engagement de tous ses membres sur ce sujet, se positionne comme un acteur précurseur et s’engage sur la question de la traçabilité des œuvres qui sera bénéfique à l’ensemble des acteurs du marché de l’art.

Ce nouveau chapitre est le fruit d’un travail collectif entre l’équipe juridique du Comité sous la direction de Gaëlle de Saint-Pierre co-Déléguée générale et les galeristes membres du groupe de travail second marché composé de :
– Benoit Sapiro – Vice-président du Comité,
– Marie-Amélie Carlier – membre du Conseil de direction du Comité,
– Antoine Laurentin – membre du Conseil de direction du Comité,
– Marie Deniau – membre du Conseil de direction du Comité,
et avec les contributions de Bernard Dulon et Baudoin Lebon, membres du Comité.

Ce travail a ensuite été nourri des réflexions d’experts extérieurs tels que :
– des universitaires : notamment M. François Heilbronn vice-président du Mémorial de la Shoah et Professeur à Sciences Po et Mme Natacha Pernac, Docteur et Maître de conférences en histoire de l’art et coordinatrice du DU de Nanterre formant des chercheurs de provenance, de Madame Emmanuelle Polack, historienne de l’art, spécialiste de l’art sous l’Occupation et notamment de la spoliation d’œuvres d’art par le régime nazi,
– des avocats spécialisés : notamment Maître Nicolas Sidier et Maître Yves Bernard Debie,
– des agents du ministère de la Culture : Monsieur David Zivie, haut fonctionnaire et responsable de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, et son équipe.