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Ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales – Proposition du Sénat
15 Juin. 2023
Une proposition de loi visant à élargir le dispositif de mécénat culturel prévu à l’article 238 bis du Code général des impôts a été adoptée au Sénat le 15 juin 2023.
Cette proposition avait été déposée initialement par la Sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, également Vice-Présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en décembre 2022. Puis elle a ensuite été reprise par la Commission des finances qui l’a présentée le 7 juin 2023.
Concrètement, ce texte envisage que : la réduction d’impôt ouverte aux entreprises ayant réalisé un don à des organismes culturels soit étendue au bénéfice de sociétés publiques locales ayant une activité principalement orientée vers la culture.
Ainsi, une entreprise qui effectuerait un don à une société gérant un musée de France par exemple, pourrait réduire une partie de son impôt. Cette ouverture par du constat que « l’impact de la crise sanitaire mais aussi des incertitudes économiques sur le mécénat culturel (ont fait passé) le don moyen par entreprise dans le domaine culturel de 7884 euros en 2019 à 7500 euros en 2021, (et que) 14% des entreprises interrogées ont, par ailleurs, réduit leur action dans ce domaine ».
La proposition adoptée au Sénat, a été transmise à l’Assemblée nationale. Il reste à voir si elle sera adoptée.
— 2023/06/07 - PPL pour l'ouverture du mécénat aux sociétés pub locales (L'Essentiel) - Commission des finances
— 2023/06/07 - PPL pour l'ouverture du mécénat aux sociétés pub locales - Commission des finances
— 2023/06/15 - PPL pour l'ouverture du mécénat aux sociétés pub locales Adoptée - Sénat
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