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Signature de la Charte impression 3D
Engagement du CPGA
21 Jun. 2022
La technologie dite « impression 3D » connait aujourd’hui un développement particulièrement rapide qui a vocation à s’amplifier. Si cette technologie ouvre une multitude de possibilités du point de vue de la création artistique et industrielle, elle présente néanmoins des risques particuliers de contrefaçon et de fraude artistique.
Dans ce contexte, les acteurs du secteur, depuis les créateurs et leurs ayants droit jusqu’aux prestataires d’impression, en passant par les services de plateforme de partage, ont été invités à ratifier la présente charte. Celle-ci vise à expliciter les termes du contrat de confiance qui liera le monde de la création aux acteurs de l’impression 3D dans le domaine artistique. L’objectif est ainsi de permettre une collaboration éclairée afin de protéger au mieux les droits moraux et patrimoniaux des créateurs.
Le CPGA a signé la Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquée à l’art. Cette Charte a également été signée par la Ministre de la culture Roselyne Bachelot.
L’adhésion à la charte et l’attribution du label sont soumis à un contrôle du Comité du Label ” 3D – Art – Confiance ” réunissant notamment des représentants de tous les signataires, notamment du CPGA, aux côtés de l’ADAGP, d’un syndicat d’artiste auteurs, et de deux personnalités qualifiées : M. Olivier Japiot, Conseiller d’État et M. Tristan Azzi, professeur des universités.
Par cet engagement, le CPGA s’emploie notamment à faire connaitre les règles en matière de droit d’auteur et de fraude artistique, à prôner la vigilance quant au respect des règles légales en matière de droit d’auteur et de fraude artistique en cas d’objets fabriqués en impression 3D, et à promouvoir la charte.